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CODES de conduite professionnelle

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inscription aux SERVICES en tant qu’utilisateur enregistrÉ

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MODIFICATION
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conditions d’utilisation

L’UTILISATEUR s’engage à utiliser adéquatement le contenu et les services du Site, qui ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins illicites ou qui peuvent être contraires à l'ordre civil, à la défense de la nation ou à la santé publique. 
Toute utilisation du contenu et des services par l’UTILISATEUR doit respecter les principes énoncés au paragraphe ci-dessus.

Les UTILISATEURS qui visitent le Site sont expressément autorisés à consulter toutes les informations qu’il contient, ainsi qu’à télécharger ou à réaliser des reproductions privées de celles-ci sur leurs propres systèmes informatiques, tant que les éléments reproduits ne visent que l’utilisation personnelle de l’UTILISATEUR ; elles ne peuvent être conférées ou transmises à des tiers, sauf autorisation préalable par voie de contrat.

L’UTILISATEUR s’abstiendra d’utiliser le contenu ou l’un des produits et/ou services offerts sur le Site pour mener une activité susceptible de nuire à l’image d’ADVEO, à tort ou à raison, ou de réduire la part de marché ou, en tout cas, de profiter à ses concurrents. De plus, l’UTILISATEUR s’abstiendra d'utiliser le Site et, en particulier, les informations de toutes sortes obtenues par ce biais pour envoyer de la publicité, des communications à des fins de marketing direct ou à toute autre fin commerciale, des messages non sollicités adressés à des groupes de personnes, quel que soit son objectif, ainsi que pour vendre ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit.

L’UTILISATEUR ne peut en tout cas pas créer de liens (« liens ») à partir de tout espace accessible sur Internet et le site web, sauf convention expresse écrite préalable.

L’UTILISATEUR accepte de s’abstenir de reproduire, de copier, de distribuer, d’autoriser l’accès public via toute forme de communication publique, de transformer ou de modifier le Site, sauf autorisation par le propriétaire du copyright ou autrement par voie de loi ;

L’UTILISATEUR sera responsable des dommages qu’ADVEO peut subir à l’égard ou en conséquence d’une violation d’une des obligations décrites ci-dessus et de toutes autres obligations incluses dans cet avis juridique et/ou imposées par la loi par rapport à l’utilisation du Site.

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PropriÉtÉ intellectuelle et industrielle

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Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation de son contenu, qui n’a pas été expressément autorisée par ses propriétaires, constitue une infraction de leurs droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi. Toute violation des restrictions ou interdictions contenues au paragraphe précédent sera considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle d’ADVEO et subira les responsabilités juridiques établies à cet effet, qui peuvent être poursuivies par ADVEO, qui aura le droit d’exercer les actions administratives, civiles ou criminelles correspondantes.

L’UTILISATEUR peut utiliser les informations relatives aux produits et aux services d’ADVEO, qui sont disponibles au téléchargement sur le Site à condition (1) qu’aucun avis de propriété ne soit supprimé des copies de documents, (2) que des copies ne soient pas réalisées ou publiées sur un ordinateur, un réseau ou d’autres supports sans l’autorisation préalable d’ADVEO, (3) qu’elles ne soient pas modifiées, et (4) qu’aucune déclaration ou garantie additionnelle ne soit faite ou donnée par rapport à ces documents.

Informations confidentielles

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