Informations légales

CONDITIONS D'UTILISATION ET CONDITIONS LEGALES

A PROPOS DE NOUS

ADVEO GROUP INTERNATIONAL S.A., immatriculée à la TVA sous le numéro A-28414811 et ayant son siège social à Calle Miguel Angel, 11, 2010 Madrid (Espagne), enregistrée au Registre des sociétés de Madrid dans le volume 25.523 du Registre des Sociétés, folio 114, page M-8123. Pour de plus amples informations, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: secretariatgeneral@adveo.com Ces conditions sont applicables à tous les sites Web qui sont détenus et exploités par ADVEO GROUP INTERNATIONAL S.A. et/ou des sociétés qu'ADVEO GROUP INTERNATIONAL S.A. contrôle, directement ou indirectement (collectivement « ADVEO »), en particulier ADVEO ESPAÑA S.A., ADVEO FRANCE S.A.S , ADVEO DEUTSCHLAND GmbH, ADVEO ITALIA S.R.L., ADVEO BELGIUM S.A., ADVEO NETHERLANDS B.V., ADVEO DIGITAL SYSTEMS UNIPESSOAL LDA, UNIPAPER ANDORRA S.A., sauf si un site Web particulier affiche sa propre politique en matière de vie privée

CODES DE DEONTOLOGIE

ADVEO et ses employés sont liés par les règles internes de Gouvernance d'Entreprise et le Code de déontologie, qui sont disponibles sur le site www.adveo.com. ENREGISTREMENT POUR LES SERVICES EN TANT QU'UTILISATEUR ENREGISTRE L'accès au site Web www.adveo.com attribue le statut d'UTILISATEUR à quiconque y accède, et exprime l'acceptation pleine et entière par l'UTILISATEUR de chacune de ces CONDITIONS D'UTILISATION, sans préjudice des modalités spécifiques nécessaires dans le cas où l'UTILISATEUR souhaite acheter l'un des biens et services proposés. Le service du Portail est gratuit. ADVEO se réserve toutefois la possibilité de soumettre l'accès à certains services à un enregistrement préalable par l'UTILISATEUR qui devra remplir le Formulaire d'Enregistrement de l'Utilisateur disponible pour toute personne souhaitant s'enregistrer comme UTILISATEUR ENREGISTRE. Pour accéder à certains services, il est nécessaire de s'enregistrer en tant qu'UTILISATEUR ENREGISTRE de www.adveo.com. La collecte et le traitement des données requises pour remplir le Formulaire d'Enregistrement seront soumis aux dispositions du chapitre sur la sécurité et la protection des Données à caractère Personnel.

MODIFICATION

Afin d'améliorer le site Web www.adveo.com, ADVEO se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la présentation, la configuration, les spécifications techniques, contenus et services des sites Web, à tout moment et sans préavis aux UTILISATEURS. De même, ADVEO se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions d'utilisation et toutes autres conditions spécifiques contenues dans www.adveo.com.

CONDITIONS D'UTILISATION

L'UTILISATEUR s'engage à faire bon usage du contenu et des services de www.adveo.com, qui ne peuvent être utilisés, en aucun cas, à des fins illégales ou à des fins qui pourraient nuire à l'ordre civil, à la défense de la nation ou à la santé publique. Toute utilisation par l'UTILISATEUR du contenu et des services doit respecter les principes énoncés dans le paragraphe ci-dessus. Les UTILISATEURS de ce site Web sont expressément autorisés à visualiser toutes les informations qu'il contient, ainsi qu'à télécharger ou à faire des reproductions privées de ces dernières sur leurs propres systèmes informatiques, pour autant que les éléments reproduits soient exclusivement destinés à un usage personnel de l'UTILISATEUR; ils ne peuvent être cédés ou transférés à des tiers. L'UTILISATEUR doit éviter d'utiliser le contenu ou l'un des produits et/ou services proposés sur le Site pour mener une activité qui pourrait nuire à l'image d'ADVEO, que ce soit vrai ou pas, ou qui est susceptible de réduire la part de marché d'Adveo ou de profiter d’une manière quelconque à ses concurrents. En outre, l'UTILISATEUR doit éviter d'utiliser le site Web et, en particulier, les informations de toute nature obtenues par son biais pour envoyer des publicités, des communications à des fins de marketing direct ou à des fins commerciales, des messages non sollicités adressés à des groupes de personnes, quel que soit leur but, et vendre ou divulguer ces informations de quelque manière que ce soit. L'UTILISATEUR ne peut, en aucun cas, créer des liens (« liens ») à partir d'un espace accessible au départ de l'Internet et du Portail, sauf accord préalable exprès et écrit. L'UTILISATEUR accepte de ne pas reproduire, copier, distribuer, permettre l'accès du public par toute forme de communication publique, transformer ou modifier le site Web, sauf dans la mesure autorisée par le propriétaire du droit d'auteur ou conformément à la loi. L'UTILISATEUR sera responsable de tout dommage subi par ADVEO lié à ou résultant d’une violation de l'une des obligations énoncées ci-dessus et des autres reprises dans le présent Avertissement Légal et/ou imposées par la loi dans le cadre de l'utilisation du site Web. ADVEO s'efforcera, en tout temps, de garantir la conformité avec les lois applicables, et aura le droit de mettre fin, à sa seule discrétion, à la disponibilité du site Web ou d'exclure l'UTILISATEUR du site Web si elle a des raisons de soupçonner que l'UTILISATEUR est impliqué, directement ou indirectement, dans l'une des infractions ou l’un des délits punis par le code pénal espagnol, ou dans le cas où ADVEO observe un comportement qu’à sa seule discrétion, ADVEO juge contraire au présent Avertissement Légal, à la Loi et aux règles établies par ADVEO ou qui pourrait nuire à l'image, à la crédibilité et/ou à la réputation d'ADVEO.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle et industrielle contenus dans les pages Web de www.adveo.com, leur conception graphique et les codes informatiques, y compris les noms commerciaux, les marques et les signes distinctifs, sont la propriété d'ADVEO, sauf où il est dit qu'il s'agit de la propriété d'une autre personne. Toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation de leur contenu, qui n'a pas été expressément autorisée par ses propriétaires, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par la loi. Toute violation des restrictions ou des interdictions contenues dans le paragraphe précédent doit être considérée comme une violation des droits de propriété intellectuelle d'ADVEO et engage les responsabilités légales établies à cet effet, qui peuvent être recherchées par ADVEO[IL1] , qui est habilitée à intenter les actions administratives, civiles ou pénales correspondantes. L'UTILISATEUR peut utiliser les informations relatives aux produits et services d'ADVEO qui sont disponibles pour téléchargement sur le site Web, à condition (1) qu'aucun avertissement sur la propriété ne soit retiré des copies de documents, (2) qu'aucune copie ne soit faite ou publiée sur un ordinateur, réseau ou autres supports sans l'autorisation préalable d'ADVEO, (3) qu'elles ne soient pas modifiées, et (4) qu'aucune représentation ou garantie supplémentaire ne soit faite par rapport à ces documents.

INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

LADVEO ne veut pas recevoir d'informations confidentielles ou propriétaires de votre part par le biais de son site Web. Veuillez noter que toute information ou tout matériel envoyé(e) à ADVEO sera réputé(e) non confidentiel(le). En envoyant à ADVEO toute information ou tout matériel, vous accordez à ADVEO une licence illimitée et irrévocable de copier, reproduire, publier, charger, poster, transmettre, distribuer, afficher publiquement, réaliser, modifier, créer des œuvres dérivées, et autrement d'utiliser librement ces matériels ou informations. Vous acceptez également qu'ADVEO soit libre d'utiliser tout(e) idée, concept, savoir-faire ou technique que vous nous envoyez à quelque fin que ce soit. Cependant, nous ne dévoilerons pas votre nom ni ne rendrons autrement public le fait que vous nous avez soumis des matériels ou d'autres informations, à moins que: (A) nous obtenions votre autorisation d'utiliser votre nom; ou (b) que nous vous avertissions préalablement que les matériels ou autres informations que vous avez soumis(es) à une partie particulière de ce site seront publié(e)s ou utilisé(e)s autrement avec votre nom dessus; ou que (c) nous y soyons tenus par la loi. Les informations permettant d'identifier une personne et que vous soumettez à ADVEO dans le but de recevoir des produits ou des services seront traitées conformément à nos Politiques en matière de Vie Privée. Veuillez vous reporter à l'onglet intitulé « Politique en matière de Vie Privée » pour obtenir des informations sur les Politiques en matière de Vie Privée d'ADVEO.

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L'accès aux, et l'utilisation des, pages de www.adveo.com se font sous la responsabilité unique et exclusive de l'UTILISATEUR. ADVEO ne garantit pas l'exactitude, la validité et la fiabilité des informations contenues dans les pages de www.adveo.com; par conséquent, ADVEO décline toute responsabilité pour tout dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en relation avec, l'utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur, ou par le biais du, site Web ou en rapport avec la confiance qui leur est accordée. ADVEO ne donne aucune garantie à l'égard des points suivants et décline toute responsabilité pour tout dommage qui en résulterait: 1) L'absence de continuité du fonctionnement de www.adveo.com, y compris le mauvais fonctionnement des pages Web. 2) Le manque d'utilisation, de pertinence ou de validité des contenus et services fournis sur www.adveo.com en ce qui concerne les résultats et attentes de l'UTILISATEUR. 3) L'existence de virus ou de programmes dans l'ordinateur de l'UTILISATEUR ou en raison de la présence d'un virus dans les services fournis par des tiers par le biais de www.adveo.com. 4) L'accès par des tiers non autorisés aux conditions, caractéristiques et circonstances d'accès et d'utilisation des UTILISATEURS au site Web www.adveo.com. 5) En aucun cas, y compris la négligence, la perte de revenus, la perte de profits, la perte de clientèle, la perte de jouissance, la perte de données, etc., résultant de, ou en rapport avec, l'accès et/ou l'utilisation du site Web www.adveo.com. ADVEO se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre la présentation, la configuration, les spécifications techniques, les contenus et les services des sites Web, pour une raison quelconque et à tout moment, sans notification préalable aux UTILISATEURS. ADVEO décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de, ou en relation avec, l'exactitude, la validité et la fiabilité de tout(e) information, contenu ou matériel contenu dans ce site ou dans tout site lié. ADVEO déploie des efforts raisonnables pour placer des informations exactes et actuelles sur ce site Web; elle ne donne, cependant, aucune garantie ni assurance quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. ADVEO décline toute responsabilité pour toute erreur ou omission dans le contenu de son site Web. ADVEO décline toute responsabilité pour le contenu et/ou les informations postées sur le site Web www.adveo.com par des tiers. Ce site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes et des informations fournies sur ces sites Web externes par des partenaires d'ADVEO et des fournisseurs de produits et/ou services tiers. ADVEO ne sera pas responsable du contenu de tout site Web lié ni d'aucun(e) changement ou mise à jour apporté(e) à ces sites. Vous acceptez également qu'ADVEO décline toute responsabilité directe ou indirecte pour tout(e) dommage ou perte causé(e) ou prétendument causé(e) par, ou en relation avec, l'utilisation des contenus, produits ou services disponibles sur, ou par le biais du, site Web ou en rapport avec la confiance qui leur est accordée. Tout(e) article, information, donnée, code, texte, logiciel, documentation, graphique, image, matériel de marketing, vidéo, photographie, message ou post sur tout forum, wiki ou blog sur www.adveo.com (contenu), posté(e) publiquement ou transmis(e) en privé, relève de la seule responsabilité de la personne ou entité qui a fourni le contenu. .

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JURIDICTION ET LEGISLATION APPLICABLE

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les dispositions de la législation espagnole. Tout litige résultant de ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux espagnols établis à Madrid. Les parties renoncent expressément à toute autre juridiction.